Résumé :
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La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie prévoit que chaque bénéficiaire de l'assurance maladie disposera, à compter du 1er juillet 2007, d'un dossier médical personnel (DMP). Ce dossier sur les prestations de soins visera à favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, mais aussi la prévention. Ce dispositif représentera un enjeu fondamental pour le patient, devenu le pivot du dispositif du DMP. Si la loi du 4 mars 2002, complétée par le décret du 29 avril 2002, a permis l'accès direct du patient à son dossier médical, avec l'introduction du DMP, le patient pourra bénéficier d'un accès direct aux informations qu'il contient. Alors que les médecins et les établissements demeuraient maîtres d'oeuvre des dossiers médicaux, c'est désormais le patient qui autorisera les professionnels à accéder et modifier son DMP. Les médecins deviennent alors les principaux acteurs de la mise à jour du DMP, pourvu que le consentement du patient soit obtenu. La mise à jour des DMP par chaque médecin conditionnera son accès aux conventions nationales, ce qui devrait apporter une garantie de l'utilisation du DMP par les professionnels.
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