| Titre : | Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux : rapport définitif |
| Auteurs : | Françoise BAS-THERON ; Christine Branchu ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2006 |
| Description : | 64 p. / annexes |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Rapport ; Personne âgée ; Violence institutionnelle ; Personne handicapée ; Aquitaine ; Bretagne ; Côtes d'Armor ; Finistère ; Maltraitance ; EHPAD ; ESMS ; Essonne ; Ile de France ; Gironde ; Val de Marne ; Val d'Oise ; Pyrénées Atlantiques |
| Résumé : | Le contrôle de la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) a été inscrit au programme annuel de travail de l'IGAS pour 2005, dans le cadre du contrôle thématique des services déconcentrés. Le présent rapport étudie la question de la maltraitance dans ces établissements qui accueillent des populations vulnérables, en l'occurrence les personnes âgées et les personnes handicapées. La mise en place de cette politique a bénéficié d'éléments favorables, en particulier l'existence d'un dispositif pénal suffisant. Néanmoins, sa mise en oeuvre est confrontée à plusieurs difficultés : la définition de la maltraitance, qui reste un phénomène mal connu, et la faible lisibilité du dispositif de lutte contre la maltraitance en établissements, et elle reste inégale sur le terrain. Sur la base de ces constats, le rapport préconise une relance de la politique de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées en établissements sur quatre axes : clarifier et rendre plus lisible ; agir en partenariat ; valoriser et adapter les outils de services ; évaluer et mieux connaître. |
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