Auteur Marie Grosset
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La protection de la santé, érigée au XXᵉ siècle en objectif des politiques publiques et en droit fondamental, s’est imposée comme un axe majeur de l’action du Conseil de l’Europe. Par ses organes politiques, ses traités et la jurisprudence de la[...]
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Les systèmes de santé des pays européens présentent des organisations extrêmement diversifiées. Si leur pilotage est largement dévolu à l’État, compte tenu des prélèvements obligatoires mobilisés pour les financer, leur organisation et leur gest[...]
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Le décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 et l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 31 mars 2015 semblent marquer une volonté d'impulser une interprétation moins rigide des textes en vigueur réglementant l'alcool au travail.
