Titre :
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Le cadre légal du consentement à la recherche dans la maladie d'Alzheimer : comparaison Québec/France et nouvelles dispositions de la loi française (2005)
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Auteurs :
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Anne-Marie Duguet ;
Géraldine BOUCLY ;
Gina BRAVO
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gérontologie et société (115, 2005)
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Pagination :
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229-242
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Consentement soins
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Personne handicapée
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Démence Alzheimer
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Recherche
;
Réglementation
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Québec
;
Ethique
;
Tutelle
;
Droits personne handicapée
;
Curatelle
;
Droits usager
;
France
;
Majeur protégé
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Résumé :
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Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d'Alzheimer, des conditions particulières sont requises pour sa participation à la recherche. Une comparaison du cadre juridique en vigueur en France et au Québec pour la recherche sur des personnes inaptes à consentir à été réalisée. Ce travail fait suite à une première étude conduite au Québec qui avait montré notamment que seules les personnes représentées juridiquement pouvaient être sollicitées pour la recherche avec le consentement de leur représentant légal. La situation était comparable en France jusqu'en août 2004. L'article présente la comparaison entre la législation française et québécoise et montre comment les nouvelles dispositions en France favorisent désormais l'accès à la recherche des personnes non protégées et inaptes à consentir.
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