| Titre : | Discriminations : un bâton pour la Halde [Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité] (2006) |
| Auteurs : | Franck Seuret ; Franck BAUDRY, ill. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Faire face (641, 2006) |
| Pagination : | 18-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sanction ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; HALDE ; Personne handicapée ; Discrimination ; Egalité des chances |
| Résumé : | La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) pourra désormais infliger une amende aux auteurs de discrimination. Cette réforme devrait aboutir à une augmentation du nombre de sanctions, mais certaines associations préféreraient que les coupables de ce délit soient poursuivis devant les tribunaux, comme la loi le prévoit. |
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