Résumé :
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Point sur les articles de la loi du 11 février 2005 concernant l'accessibilité. Les avancées majeures qu'apporte la loi concernant l'accessibilité sont : l'extension des dispositions à tous les types de handicap, la mise en accessibilité dans un délai inférieur à 10 ans, l'extension du champ d'application aux maisons individuelles et aux bâtiments d'habitation existants lorsqu'ils font l'objet de travaux, la mise en accessibilité des systèmes de transport. Dès aujourd'hui : l'accessibilité de tout matériel roulant renouvelé ou acquis et, dans un délai de 3 ans, des moyens de substitution sans surcoût seront mis à disposition de l'usager en cas de non mise en conformité.
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