| Titre : | Etablissements et services : l'ordonnance de simplification du droit en matière d'action sociale (2005) |
| Auteurs : | Sophie André |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2433, 2005) |
| Pagination : | 23-34 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | ESMS ; Tarification ; AMENDEMENT CRETON ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; Personne handicapée ; Action sociale ; Politique sociale ; Usager santé ; Adulte ; Jeune adulte ; Service à la personne ; Soutien domicile ; Texte officiel |
| Résumé : | Première partie du dossier consacré à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 qui, entre autres, simplifie les procédures d'accession à l'aide sociale, élargit le champ des structures entrant dans la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifie la procédure d'autorisation. L'ordonnance comprend par ailleurs tout un volet relatif à des mesures de tarification. Elle vise également à prévoir les conséquences de l'amendement Creton et précise les modalités de calcul des tarifs applicables aux jeunes adultes maintenus dans les établissements pour enfants. |
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