Résumé :
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Première partie du dossier consacré à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 qui, entre autres, simplifie les procédures d'accession à l'aide sociale, élargit le champ des structures entrant dans la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux et modifie la procédure d'autorisation. L'ordonnance comprend par ailleurs tout un volet relatif à des mesures de tarification. Elle vise également à prévoir les conséquences de l'amendement Creton et précise les modalités de calcul des tarifs applicables aux jeunes adultes maintenus dans les établissements pour enfants.
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