| Titre : | L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 : premières observations (2005) |
| Auteurs : | Francis Kessler |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (3, 2005) |
| Pagination : | 382-393 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Politique sociale ; Etude critique ; Autonomie ; Droits personne handicapée ; Loi Handicap |
| Résumé : | L'auteur fait une analyse de l'autonomie de la personne handicapée dans le nouveau dispositif législatif en se basant sur le droit international. Il relève dans un premier temps les éléments qui s'appliquent aux personnes handicapées et qui ne figurent pas dans le dispositif législatif français, et qui lui permettent de souligner que "la garantie du libre choix du "projet de vie" de la personne handicapée est une refonte des textes de droit français déjà existants". Il s'agit de références aux textes des Nations Unies, de travaux méthodologiques du Conseil de l'Europe ainsi que de l'article 13 du Traité de l'Union Européenne . Il se consacre ensuite, dans un deuxième temps, à l'étude des questions relatives au travail de la personne handicapée, expression première de l' autonomie d'une personne et celles relatives à "l'accessibilité du bâti" comme illustrations de mesures destinées à permettre une participation effective des personnes handicapées à la vie sociale. |
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