| Titre : | Les contrats d'objectifs et de moyens : vers le tout contractuel dans le secteur social et médico-social ? (2005) |
| Auteurs : | Bruno LEQUAY ; Richard AUMONT ; Jacques CARTON ; Joël CLEMENT ; Thierry CLEMENT ; Cécile RUSSIER ; Claude VOLKMAR ; Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées Rhône-Alpes -CREAI Rhône-Alpes, novembre 2003. Lyon |
| Type de document : | Article |
| Dans : | CREAI Rhône-Alpes, Dossier (135, 2005) |
| Pagination : | 27 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Adulte ; Gestion ; ESMS ; Schéma départemental ; Qualité des services ; Personne handicapée ; Contrat |
| Résumé : | Les contrats d'objectifs et de moyens se multiplient aujourd'hui dans le champ médicosocial, après avoir connu des fortunes diverses dans le champ sanitaire depuis la place faite au contrat dans la réforme hospitalière du 24 avril 1996. L'ambiguïté de la notion de "contrat" y a suscité de nombreux commentaires de doctrine juridique. Lors de leur installation, sous la forme des conventions tripartites, la même ambivalence peut être constatée chez les responsables d'établissements : promues comme outils de renforcement des moyens des établissements pour une meilleure qualité du service rendu, les conventions sont souvent vécues comme contraignantes du fait de la crainte d'obligations nouvelles à souscrire, sans réels moyens nouveaux. La pratique administrative du contrat est pourtant ancienne. Devenu un véritable outil de management mis en ouvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs d'intérêt public (maîtrise des coûts et qualité accrue du service rendu), le contrat permet d'éviter une imposition directe et unilatérale de ces objectifs. Dès lors, s'engager dans un contrat relève d'un parcours où la négociation tient une place essentielle. |
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