Les droits des personnes handicapées en Allemagne... Catalogue en ligne

Titre :	Les droits des personnes handicapées en Allemagne : les changements apportés par la nouvelle législation (2005)
Auteurs :	Gerhard IGL
Type de document :	Article
Dans :	Revue française des affaires sociales (2, 2005)
Pagination :	125-156
Langues:	Français
Mots-clés :	Personne handicapée ; Politique sociale ; Allemagne ; Texte officiel ; Droits personne handicapée
Résumé :	En Allemagne, le livre IX du Code social, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2001, constitue un texte clé de la législation moderne en faveur des personnes handicapées. D'un point de vue législatif, il s'agissait de réunir deux dispositifs juridiques qui avaient jusqu'alors été séparés, à savoir le droit des personnes gravement handicapées -qui relève du droit du travail-, et les dispositions relatives à la réadaptation, dispersées entre les différentes branches de l'assurance sociale. La nouvelle législation a introduit des réformes très importantes, en particulier dans le domaine de la réadaptation, qui doivent contribuer à une amélioration tout à fait substantielle des droits des personnes handicapées. Parmi les lois applicables aux personnes handicapées, il y aussi lieu de citer la loi fédérale sur l'égalité des personnes handicapées et les lois correspondantes au niveau régional dans la plupart des Länder.

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