Résumé :
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La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a opéré un cadrage de l'action sociale et selon l'article L.116-1 du code de l'action sociale et de la famille, l'objet de l'action sociale et médico-sociale "tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets". Elle a par ailleurs posé un principe de représentation directe des bénéficiaires et a mis en place certains outils afin de garantir la protection de leurs droits. L'approche de l'usager s'est modifiée et cette mutation est marquée par la volonté d'individualiser, de personnaliser, d'humaniser les rapports entre les représentants de la collectivité, quelle qu'elle soit, et le bénéficiaire des services offerts. Les auteurs mettent en évidence les deux axes qui ont gouverné l'évolution juridique du secteur social et médico-social : l'usager est d'abord reconnu en tant que personne, l'usager est aussi de plus en plus appréhendé en tant que contractant, voire partenaire.
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