Droits des usagers et réglementation des CAT, une... Catalogue en ligne

Titre :	Droits des usagers et réglementation des CAT, une cohérence entre les objectifs et les moyens ? (2005)
Auteurs :	Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL
Type de document :	Article
Dans :	Les Cahiers d'ANDICAT (4, 2005)
Pagination :	88 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Loi Handicap ; ESAT ; Travailleur handicapé ; Travail protégé ; Personne handicapée ; Accident travail ; Droits personne handicapée ; Droits usager
Résumé :	Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du médical, le contrat de séjour, les ressources...), la deuxième partie traite des moyens et responsabilités des centres d'aide par le travail -CAT- (la garantie des moyens, les indicateurs médico-sociaux et socio-économiques, les accidents du travail), la troisième de la législation et du contrôle, et la quatrième partie livre des réflexions économiques et sociales...

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