| Titre : | L'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (2004) |
| Auteurs : | Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 2004) |
| Pagination : | 763-982 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Texte officiel ; Droits usager ; ESMS ; Qualité des services ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; Personne handicapée ; Droits malade ; Action sociale ; Evaluation ; Participation communautaire |
| Résumé : | Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de ce texte refondateur, les contributions formant le présent dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière notamment des différents décrets et arrêtés adoptés depuis un an, quelques-unes de ses orientations ou implications les plus marquantes : qu'il s'agisse de celles relatives aux relations qu'entretiennent les bénéficiaires avec les acteurs gestionnaires du système (participation accrue des usagers via les droits nouveaux qui leur sont reconnus, contenu et portée du règlement de fonctionnement...), aux procédures instituées pour contrôler la création et l'extension des établissements et services, aux mécanismes spécifiques destinés à initier une évaluation de la qualité de ces derniers, ou qu'il s'agisse encore de celles relatives aux règles prévalant désormais en matière de gestion comptable, budgétaire et financière. |
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