Titre : | Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage |
Auteurs : | Roger Karoutchi ; Observatoire de la décentralisation (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2005 |
Description : | 79 p. / 455 ; tabl. ; réf. bibl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Processus apprentissage ; Travail social ; Formation professionnelle ; Région ; Décentralisation |
Résumé : | L'Observatoire de la décentralisation a estimé opportun de se saisir du sujet de la décentralisation des formations sanitaires et sociales afin de pouvoir "accompagner", dès le début de sa mise en oeuvre, la dernière étape de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage actuellement en cours ainsi que le transfert, aux régions, des formations dans le secteur médico-social. Dans le présent rapport, l'Observatoire de la décentralisation a donc pour seule ambition d'identifier les éventuels "problèmes d'ajustement" constatés à ce jour, dans l'achèvement de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage et, par ses observations ou ses suggestions, de contribuer à sa réussite. S'agissant de la décentralisation des formations sanitaires et sociales, l'Observatoire constate la nécessité de préciser davantage le périmètre de compétences transférées aux régions, notamment en ce qui concerne la définition des formations initiales. Il relève également que les conseils régionaux devront néanmoins exercer leurs responsabilités dans le cadre d'un dialogue partagé, selon les cas, avec l'Etat, les départements (pour l'évaluation des besoins locaux en travailleurs sociaux) ou les autres régions. Par ailleurs, il propose de modifier les règles générales de compensation des dépenses de fonctionnement prévues par la loi du 13 août 2004. L'Observatoire a donc déposé une proposition de loi visant à adapter les règles générales de compensation prévues par la loi du 13 août 2004 à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales. |
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