Résumé :
|
Dans cet article, les auteurs s'intéressent à la législation qui s'impose aux psychiatres qui prennent en charge des patients mineurs. Ainsi, au-delà de la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, ils reviennent sur des textes plus anciens précisant des notions de base (définition juridique de la qualité de mineur, autorité parentale). Enfin, ils précisent quelques éléments relatifs à l'hospitalisation des mineurs. Pour bien cerner les droits et devoirs des médecins, les auteurs se référent au code de la santé publique et au code civil dont les articles sont rapportés dans ce document.
|