Les conditions du consentement au traitement de la... Catalogue en ligne

Titre :	Les conditions du consentement au traitement de la personne souffrant de troubles mentaux (2004)
Auteurs :	Philippe Bernadet
Type de document :	Article
Dans :	Handicap : Revue de sciences humaines et sociales (104, 2004)
Pagination :	35-54
Langues:	Français
Mots-clés :	Psychopathologie ; Traitement ; Consentement soins ; Accès information ; Droits malade ; Hospitalisation ; Jurisprudence ; Texte officiel ; Evolution ; Psychiatrie
Résumé :	Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte, y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle-ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi Sécurité et liberté du 2 février 1981, qui a défini les droits de la personne hospitalisée librement , et notamment le droit de refuser tout traitement. La loi du 27 juin 1990 a fait de l'impossibilité de recueillir le consentement de la personne aux soins, la pierre de touche de la légitimité de la contrainte. Cette notion de consentement, désormais centrale, impose de s'interroger sur l'évolution parallèle des modalités d'information de la personne traitée : information appropriée, tenant précisément compte de l'état de santé du patient, sans laquelle on ne saurait parler de "consentement éclairé". C'est à la lumière de l'évolution législative, mais aussi de son application, donc de la pratique et de la jurisprudence, que la notion de consentement est interrogée.

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