Titre : | Le nouveau dispositif : une ouverture sur la Cité (2005) |
Auteurs : | Josiane VILALTA ; Hasni JERIDI ; Marie-Thérèse PARTRAT ; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Paris, France) |
Type de document : | Article |
Dans : | Accessibilité, Lettre d'information (17, 2005) |
Pagination : | 2-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Condition accès ; Personne handicapée ; Texte officiel ; Habitat ; Loi Handicap ; Etablissement recevant du public (ERP) ; Transport ; Transport collectif |
Résumé : | Ce document présente, en matière d'accessibilité, les nouvelles mesures relevant de la loi du 11 février 2005 applicables pour le logement, les transports et les établissements recevant du public. |
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