| Titre : | Egalité hommes-femmes et sécurité sociale : jurisprudence de la Cour européenne de justice (2004) |
| Auteurs : | Ingeborg HEIDE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue internationale du travail (143, 4, 2004) |
| Pagination : | 325-370 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit communautaire ; Rémunération ; Cour justice européenne ; Droits femme ; Femme ; Veuvage ; Aide sociale ; Fonctionnaire ; Emploi ; Travail ; Pouvoirs publics ; Retraite ; Discrimination ; Europe ; Jurisprudence ; Sécurité sociale ; Communauté européenne |
| Résumé : | Le droit communautaire s'applique aux vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne et à ceux de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège). La jurisprudence de la Cour européenne de justice constitue une importante source de ce droit supranational, et celle-ci contribue activement à promouvoir les droits sociaux. Les nombreuses affaires présentées par l'auteur montrent comment la Cour a interprété les instruments communautaires sur l'égalité de rémunération, les régimes de pensions obligatoires et complémentaires ou l'égalité de traitement, pour trancher des litiges sur les effets discriminatoires -directs ou indirects- de systèmes nationaux de sécurité sociale qui, à l'origine, avaient été conçus selon le modèle de l'homme soutien de famille. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact