| Titre : | Le Revenu minimum d'activité (RMA) (2004) |
| Auteurs : | Elie Alfandari ; Jean-Michel Belorgey ; Michel Borgetto ; Julien Damon ; Robert Lafore ; Frédéric Marinacce |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 2004) |
| Pagination : | 1-256 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Financement ; Réglementation ; Solidarité ; Décentralisation ; Salaire |
| Résumé : | La loi du 18-12-2003 portant décentralisation du RMI (Revenu minimum d'insertion) et création d'un RMA (Revenu minimum d'activité) soulève de nombreuses difficultés et interrogations. La décentralisation du RMI ne risque-t-elle pas de se traduire par un accès plus difficile des intéressés à leur droit ? Les mécanismes de compensations financières risquent-ils de générer des disparités sur l'ensemble du territoire ? La mise en place du RMI introduit-elle l'idée de contre partie dans le droit de l'aide et de l'action sociale ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre ce dossier. |
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