Titre : | Le secteur social face aux règles européennes de la concurrence et du marché unique : traité des Communautés européennes (suite et fin) (2005) |
Auteurs : | Nicolas GROS-VERHEYDE |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2407, 2005) |
Pagination : | 19-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Politique sociale ; Travail social ; Europe ; Communauté européenne ; ESMS ; Libre échange |
Résumé : | Cette seconde partie du dossier est consacrée aux règles du marché intérieur, avec des éclairages particuliers sur la libre prestation de services et l'harmonisation des législations relatives à la reconnaissance des diplômes et aux marchés publics. |