Résumé :
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L'arrêt rendu par la CJCE (Cour de justice des communautés européennes) le 8 juillet 2004 témoigne de la complexité des règles communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale et de la difficulté à les appliquer aux systèmes nationaux, spécialement lorsque est en jeu un risque social émergeant en Europe, la dépendance. Les questions posées par le juge allemand à la CJCE étaient de savoir si la condition de résidence empêchant les tierces personnes établies à l'étranger (dans un autre Etat membre de l'Union) de bénéficier de la prise en charge de l'exonération des cotisations vieillesse était compatible avec le droit communautaire. S'appuyant sur la qualité de citoyen de l'Union conférée par l'article 17 du Traité aux tierces personnes, la Cour déclare que ce statut permet "à ceux des ressortissants des Etats membres qui se trouvent dans la même situation d'obtenir dans le domaine d'application du Traité, sans préjudice des exceptions prévues à cet égard, le même traitement juridique". La Cour analyse le critère de résidence applicable aux tierces personnes "non comme une donnée établissant objectivement une différence de situations et justifiant une différence de traitement, mais comme une différence de traitement pour des situations comparables, constitutive d'une discrimination prohibée par le droit communautaire".
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