| Titre : | Plan santé au travail 2005-2009. PST1 |
| Auteurs : | Ministère délégué aux relations du travail (Paris, France) ; Direction des relations du travail (Paris, France) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [France] : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, 2005 |
| Description : | 89 p. / tabl., annexes ; réf. bibl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accident travail ; Etat santé ; Emploi ; Milieu professionnel ; Assurance maladie ; Prévention santé ; Médecine travail ; Maladie professionnelle ; Sécurité ; Accident ; Risque professionnel |
| Résumé : | Le plan santé au travail 2005-2009 a pour but d'améliorer durablement la prévention des risques professionnels et d'encourager la diffusion d'une véritable culture de prévention dans les entreprises. Ses principales mesures concernent : - la création d'une agence publique chargée de la santé au travail et chargée de fournir une expertise scientifique indépendante sur l'évaluation des risques en milieu professionnel ; - la mobilisation de la communauté scientifique sur le champ de la santé au travail dans les différentes disciplines contribuant à faire progresser les connaissances des risques professionnels ; - le renforcement de l'efficacité du contrôle du respect de la réglementation ; - des actions visant à promouvoir la culture de prévention en entreprise, en concertation étroite avec les acteurs et les partenaires sociaux, avec notamment des contrats d'objectifs conclus avec les services de santé au travail. Conformément à l'article 54 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le plan santé au travail appelle par ailleurs les partenaires sociaux à faire des propositions au gouvernement et au Parlement sur l'évolution des cotisations versées auprès de la branche Accidents du travail-Maladie Professionnelle de l'assurance maladie afin de restaurer leur fonction préventive. Ce plan s'accompagne par la création, en 2005, de 30 postes destinés au contrôle par l'Etat de la réglementation sur le terrain et d'une dotation de 5,7 millions d'euros, affectée à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires dans le cadre de la création du pôle de sécurité sanitaire en santé travail qui sera doté de 10 postes de scientifiques. |
| En ligne : | https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/pst.pdf |
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