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Titre :
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La personne handicapée en droit civil
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Titre du livre :
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Auteurs :
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Daniel MAINGUY ;
Univ. Aix-Marseille III, Univ. Montpellier I, facultés de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier. Le handicap : droit, histoire, médecine. Colloque. (06/11/2003; Montpellier)
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Type de document :
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Chapitre
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Editeur :
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Aix-en-Provence [FRA] : Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2004
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Collection :
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Droit de la santé
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ISBN :
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978-2-7314-0419-7
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Description :
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159-171 / réf. bibl.
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Langues:
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Français
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Classement :
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LJ00/ (REGLEMENTATIONS DIVERSES)
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Mots-clés :
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Droit civil
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Majeur protégé
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Responsabilité civile
;
Responsabilité pénale
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Personne handicapée
;
Droits personne handicapée
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Handicap mental
;
Handicap physique
;
Patrimoine
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Résumé :
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Le droit civil ignore le handicap. S'il ne protège pas en tant que tel les personnes handicapées, c'est qu'il connait un système de protection des incapables majeurs plus global et qu'il est riche en règles qui, directement ou indirectement, s'appliquent aux personnes handicapées. L'auteur analyse la situation et l'activité de la personne handicapée du point de vue du droit civil.
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