|
Titre :
|
L'indemnisation civile du handicap
|
|
Titre du livre :
|
|
|
Auteurs :
|
Jean-Louis MOURALIS ;
Univ. Aix-Marseille III, Univ. Montpellier I, facultés de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier. Le handicap : droit, histoire, médecine. Colloque. (06/11/2003; Montpellier)
|
|
Type de document :
|
Chapitre
|
|
Editeur :
|
Aix-en-Provence [FRA] : Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2004
|
|
ISBN :
|
978-2-7314-0419-7
|
|
Description :
|
111-137 / réf. bibl.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Classement :
|
LJ00/ (REGLEMENTATIONS DIVERSES)
|
|
Mots-clés :
|
Dommage corporel
;
Droit civil
;
Loi Handicap
;
Expertise médicale
;
Indemnisation
;
COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES
;
LOI D'ORIENTATION
;
Personne handicapée
;
Handicap
;
Evaluation
;
Barème
;
Déontologie
;
Classification internationale handicap
;
Classification
;
Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF)
;
Droits personne handicapée
|
|
Résumé :
|
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de définition du handicap, cependant il le pratique quotidiennement en accordant réparation à ceux qui en souffrent. La tendance actuelle du droit civil dans le traitement du handicap est de faciliter et d'accélérer l'indemnisation des victimes d'accidents corporels. En ce domaine, la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation fait figure d'inspiratrice puisque les lois plus récentes ayant pour objet le traitement du handicap consécutifs à des infractions, des actes de terrorisme ou des accidents médicaux adoptent des modalités de constatation et d'indemnisation du préjudice reprenant partiellement ou totalement celles qu'avait imaginé le législateur en 1985.
|
