Titre : | La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi n° 2005-102) (2005) |
Auteurs : | François FAUCHEUX |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (n° 247, 2005) |
Pagination : | 5-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Texte officiel ; Loi Handicap |
Résumé : | L'auteur présente la loi du 11 février 2005 selon quatre points : I - Les principes généraux : les personnes handicapéees sont reconnues dans leurs droits ; II - L'accès aux structures de droit commun est renforcé ; III - Une modalité d'action sociale nouvelle : la compensation ; IV - Les nouveaux dispositis de la loi du 11 février 2005. |
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