| Titre : | Droit et abus du droit (2005) |
| Auteurs : | Serge VALLON, coor. ; Laurent Barbe, coor. ; Franck CHAUMON, coor. ; François Chobeaux, coor. ; Jean-François Gomez, coor. ; Jacques Ladsous, coor. ; Odile Morvan, coor. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | VST, Vie sociale et traitements (84, 2005) |
| Pagination : | 17-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Texte officiel ; Réglementation ; Droit ; Droit social ; ESMS ; DOSSIER PERSONNEL ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; Droits fondamentaux ; Droits malade ; Action sociale ; Travail social ; Dossier médical |
| Résumé : | Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droit des usagers... Les auteurs de ce dossier soulèvent de nombreuses questions : "y a-t-il inflation et abus du droit dans l'action sociale ? Est-il coupable de la restriction des responsabilités et des actes professionnels ainsi que du recul des décisions politiques ? Le travail social, souvent au coeur des défaillances des lois, ne serait-il pas tenté d'y échapper ou de s'y substituer ? Qu'en disent les professionnels ?". Les différents articles proposés ici tentent de répondre à ces questions en s'intéressant notamment à la mise en oeuvre de la loi 2002-2 dans les structures sociales et médico-sociales, à la connaissance et l'application de la loi par les directeurs d'institutions sociales et médico-sociales, au projet de prévention de la délinquance ou encore au dossier médical personnel. |

