Titre : | La prestation de compensation : la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (suite et fin). II (2005) |
Auteurs : | Sophie André |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2398, 2005) |
Pagination : | 21-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne handicapée ; Evaluation ; Allocation aux adultes handicapés ; Compensation du handicap ; Loi Handicap |
Résumé : | La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées. Au sommaire : la détermination du montant, les procédures d'attribution, le régime et le versement. La prestation de compensation doit entrer en vigueur au 1er janvier 2006. En dernière page on trouvera un petit résumé du rapport de Bernadette Roussille sur l'évaluation du handicap dans la perspective de la prestation de compensation (Rapport IGAS n° 2004-150, octobre 2004 disponible sur le site de la documentation française). |
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