Résumé :
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Le nouveau "droit individuel à la formation" (DIF) attribué au salarié a été consacré, à côté du plan de formation de l'entreprise et du congé individuel de formation (CIF), par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur au plus tard le 7 mai 2005, et dès le 1er janvier 2005 dans certaines branches et entreprises. Les modalités de sa mise en oeuvre relèvent pour l'essentiel de la négociation collective et nécessitent un accord entre l'employeur et le salarié. L'ensemble des actions de formation articulées entre le plan de formation, le nouveau DIF et le CIF, se subdivisent désormais en trois catégories : les actions d'adaptation au poste de travail ; celles liées à l'évolution des emplois ou qui participent au maintien dans l'emploi ; celles, enfin, ayant pour objet le "développement des compétences" des salariés, qui peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, en cas d'accord écrit du salarié et dans la limite de 80 heures/an. Trois décrets d'application des 25 août et 15 octobre 2004 sont venus préciser certaines dispositions du nouveau dispositif.
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