Titre : | Journée de solidarité : journée supplémentaire de travail, contribution solidarité autonomie (2004) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales, Législation sociale (s.n., 2004) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Financement ; Prise charge ; Autonomie ; CNSA ; Solidarité ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Politique sociale |
Résumé : | Ce dossier revient sur les modalités de mise en place de la journée supplémentaire de travail instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il revient également sur les conditions de la contribution patronale de 0,3% instituée sur les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2004 (contribution solidarité autonomie). Enfin, une troisième partie s'attache à présenter la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). |