Titre :
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D'une obligation à l'autre, en structure médico-sociale. Entre réglementation et liberté d'entreprendre au profit des personnes en situation de handicap ou d'inadaptation (2004)
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Auteurs :
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Pascal BIVERT
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Le Colporteur, CREAHI Champagne-Ardenne (468, 2004)
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Pagination :
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2-7
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE
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Réglementation
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Directeur
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ESMS
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Résumé :
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Les établissements garantissent l'exercice des droits de l'usager tout en étant soumis à des obligations, réglementations, qui imposent à leurs dirigeants des responsabilités dont les mises en oeuvre paraissent difficiles à appliquer. Les auteurs présentent ici les obligations des organisations médico-sociales et rendent compte de leurs enjeux.
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