| Titre : | Qu'en est-il du droit d'accès des mineurs aux données qui les concernent ? (2005) |
| Auteurs : | Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (245, 2005) |
| Pagination : | 5-21 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | DOSSIER PERSONNEL ; Droits fondamentaux ; Accès aux documents administratifs ; Droits enfant ; Droits malade ; Dossier médical ; Donnée personnelle ; Mineur ; ESMS |
| Résumé : | Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER consacrée aux droits d'accès des mineurs aux informations les concernant. Son intervention se découpe en quatre points : les droits d'accès des mineurs aux informations sociales et administratives (dossier éducatif) ; le droit d'accès aux informations médicales ; le droit d'accès au dossier judiciaire ; l'incidence des mesures de protection sur ces droits. |
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