| Titre : | Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité |
| Auteurs : | Fédération Hospitalière de France (FHF) (Paris, FRA) ; Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES) (Paris, FRA) ; Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de la santé -ANAES Conférence de consensus. (24/11/2004; Paris) |
| Type de document : | Congrès |
| Editeur : | Paris [FRA] : Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé (ANAES), 2004 |
| Description : | 32 p. / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Liberté individuelle ; Qualité vie ; Sécurité ; ESMS ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Etablissement sanitaire |
| Résumé : | L'allongement de la vie humaine et l'accroissement du nombre des personnes vulnérables de tout âge (personnes handicapées ou ayant un déficit neuro-sensoriel, des troubles cognitifs ou psychiques, personnes âgées fragiles) aboutissent à des séjours très prolongés, voire définitifs, en établissements sanitaires ou médico-sociaux. Ces derniers deviennent alors autant des lieux de vie que des lieux de soins. La liberté d'aller et venir des personnes accueillies dans ces établissements est souvent entravée au nom de la sécurité et de la protection de la personne, non seulement contre elle-même mais également contre autrui. La préservation de la liberté d'aller et venir doit se fonder sur un principe d'évaluation et de prévention individuelles du risque, et non sur une règle de précaution générale. Dans ce contexte, le jury de la conférence de consensus a eu pour objectif d'émettre des recommandations destinées à préserver et à faciliter l'exercice de la liberté d'aller et venir des personnes, pour permettre en particulier le maintien du lien social et de la qualité de vie. La conférence avait plus particulièrement pour objet de répondre aux questions suivantes : - quelles sont les raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d'aller et venir ? ; - comment sont appréciées les raisons justifiant les restrictions aux libertés ? - quelles doivent être les conditions d'application des raisons invoquées pour justifier des restrictions au principe fondamental d'aller et venir ? - comment concilier d'éventuelles restrictions à la liberté d'aller et venir et le droit à la vie privée ? - quelles sont les attentes et les responsabilités des usagers et de leur entourage sur le dilemme entre la liberté d'aller et de venir et les obligations de soins et de sécurité dans les établissements ? |
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