| Titre : | Les droits à l'information et consentement des majeurs protégés depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (2004) |
| Auteurs : | Patrick BERTHO |
| Type de document : | Article |
| Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (140, 2004) |
| Pagination : | 5-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Adulte ; Droit domaine santé ; Texte officiel ; Association ; Tutelle ; Droits personne handicapée ; Droits usager ; Majeur protégé ; Consentement soins ; Accès soins ; Personne handicapée ; Droits malade |
| Résumé : | De portée générale, la nouvelle loi contribue aussi à clarifier les droits des majeurs protégés dans le domaine de la santé (1ère partie). Cependant, elle suppose une adaptation des pratiques dans la mise en oeuvre du consentement à l'acte médical des personnes vulnérables (2ème partie). |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact