Titre : | La personne handicapée et le droit fiscal (2003) |
Auteurs : | Anne MONEY ; Association Autisme 75 (Paris, France) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (135, 2003) |
Pagination : | 5-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Patrimoine ; Personne handicapée ; Politique fiscale ; Ressource financière |
Résumé : | Ce dossier fait le point non seulement sur la fiscalité des ressources de la personne handicapée mais aussi sur la fiscalité et l'organisation du patrimoine, ces deux derniers éléments pouvant se combiner en vue d'optimiser la gestion de ce patrimoine dans un souci de transmission. |