| Titre : | Exercice de l'action civile par les associations. Fiche technique (2003) |
| Auteurs : | UNAPEI (Paris, France) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (134, 2003) |
| Pagination : | 47-56 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Droit civil ; Personne handicapée ; Justice ; Association ; Parent ; Handicap mental |
| Résumé : | Nombreuses sont les associations, qui à l'occasion d'une atteinte aux droits des personnes handicapées, qu'il s'agisse d'une atteinte à la dignité, d'une pratique discriminatoire ou d'actes de maltraitance, se demandent si elles peuvent agir en justice seules ou aux côtés de la personne ou de la famille concernée. Face à ces interrogations, cette fiche technique propose un rappel de l'état du droit en la matière. |
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