| Titre : | Spécial retraites : mise en oeuvre de la loi (2003) |
| Auteurs : | Anne-Marie FUREAU, dir. ; Serge MOGUEROU, dir. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Acteurs magazine (Paris) (81, 2003) |
| Pagination : | 12-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réforme ; Age ; Retraite ; Texte officiel ; Facteur ; Milieu professionnel |
| Résumé : | Adopté le 24 juillet 2003 par le Parlement, le texte de loi portant réforme des retraites a été validé par le Conseil constitutionnel le 14 août. Cette réforme, indispensable pour continuer à assurer la solidarité entre les générations, s'applique aux régimes de base, aux régimes complémentaires, aux régimes supplémentaires. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi Fillon, qui concerne donc tous les français, sera progressivement mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2004. |
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