| Titre : | Réglementation de la stérilisation des personnes mentalement déficiences. Perspectives historiques et réflexions actuelles (2004) |
| Auteurs : | Gilles Jeanmonod ; Jacques Gasser ; Geneviève HELLER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue européenne du handicap mental (28, 2004) |
| Pagination : | 15-28 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Réglementation ; Droits personne handicapée ; Stérilisation ; Handicap mental ; France ; Historique ; Personne handicapée ; Suisse ; Europe ; Espagne ; Sexualité |
| Résumé : | La stérilisation des personnes mentalement déficientes doit de nos jours être considérée dans la perspective de leur droit à la sexualité, plutôt qu'interprétée comme une volonté eugéniste. L'examen d'une loi ancienne d'un canton suisse et de législations récentes européennes sur la stérilisation montre cependant que la réflexion achoppe à la question de la substitution du consentement en cas d'absence de discernement. |
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