Détail de l'auteur
Auteur Emilie Chevalier |
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Ouvrage
Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus importantes institutions européennes. La première partie, consacr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0353
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Article
Malgré de nombreux textes législatifs, de la loi Quilliot du 22 juin 1982 affirmant que le droit à l'habitat est un droit fondamental à la loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement est encore en quêt[...]