Auteur Emilie Chevalier
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
Ce Mémento regroupe l’étude du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus importantes institutions européennes. La première partie, consacr[...]
Article
Malgré de nombreux textes législatifs, de la loi Quilliot du 22 juin 1982 affirmant que le droit à l'habitat est un droit fondamental à la loi DALO du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, le droit au logement est encore en quêt[...]
