Titre : | Le droit à la compensation des conséquences du handicap (2004) |
Auteurs : | Raymond Chabrol |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit social (11, 2004) |
Pagination : | 993-999 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI D'ORIENTATION ; Personne handicapée ; Aide sociale ; Texte officiel ; Dépendance ; Compensation du handicap ; France |
Résumé : | Cet article ne présente qu'une partie du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concernant le droit à compensation. La compensation des conséquences du handicap concerne un champs plus large que celui de la seule prestation au sein duquel il est difficile de repérer précisément les règles qui permettent de la mettre en oeuvre. L'auteur analyse les difficultés de définir le terme de compensation et la place que la compensation occupe dans le droit français. |