Détail de l'auteur
Auteur Henri Jibrayel |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Législation
L'arrêté du 31 juillet 2006 qui fixe le modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées constitue une adaptation du modèle européen diffusé depuis le 1er janvier 2000 en application d[...]