Résumé :
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Dans le cadre de la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la DGAS a mis en place un groupe de travail constitué de représentants des services de l'Etat, de directeurs d'établissements, de prestataires du secteur marchand et non marchand, et d'experts afin d'élaborer un guide des bonnes pratiques du recours par un établissement à un prestataire dans le domaine de l'évaluation interne, du projet d'établissement ou de service. Ce guide, outil d'aide à la décison, vise quatre objectifs : faciliter l'accès aux concepts de l'évaluation et à la méthodologie de la démarche d'amélioration continue de la qualité ; sensibiliser les professionnels sur leur indispensable implication dans la mise en oeuvre de la démarche qualité ; permettre au responsable d'établissement de formaliser ses attentes vis à vis de la démarche qualité et de l'évaluation interne et d'affiner sa capacité de négociation avec un éventuel prestataire ; positionner le consultant comme une aide à la décision du directeur et non comme un délégataire du management.
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