Résumé :
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Ce dossier fait le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui appartiennent au secteur de l'insertion par l'activité économique. Elles conjuguent accompagnement social et action économique pour insérer ou réinsérer sur le marché du travail des personnes en difficulté. Elles produisent des biens et services destinés au marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes. Par ailleurs, en contrepartie d'un conventionnement avec l'Etat, elles bénéficient d'aides financières diverses (exonération de cotisations patronales, aides au démarrage...).
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