Titre : | L'insertion professionnelle en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap : Avant projet d'avis-1, Projet d'avis-2, Rapport-3 |
Auteurs : | Marie-Claude LASNIER ; Conseil Economique et Social (CES) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [France] : CES, 2003 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Adulte ; AGEFIPH ; Allocation aux adultes handicapés ; Employeur ; Entreprise ; Travailleur handicapé ; Rapport |
Résumé : | Ce document est composé de 3 volumes : l'avant projet d'avis, le projet d'avis et le rapport. Le conseil économique et social se prononce pour une "politique volontariste" visant à améliorer de manière "significative" l'insertion professionnelle des handicapés dans les administrations et les entreprises. Le Conseil est attaché au principe du quota d'emploi, fixé à 6 % (de salariés handicapés sur l'effectif total d'une administration ou d'une entreprise) par la loi de juillet 1987. Une telle mesure d'action positive trouve légitimement sa place dans le cadre de politiques volontaristes menées en faveur des personnes handicapées. Le CES propose que le montant de la contribution volontaire soit majoré progressivement pour les entreprises dont l'effort effectif d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap demeure inexistant sur une période déterminée. A l'inverse, il conviendrait d'envisager l'instauration de mesures d'aides fiscales ou d'exonération de charges à l'égard des entreprises qui portent leur effort au-delà de l'obligation légale. Le Conseil préconise aussi que l'Etat-employeur aligne les moyens alloués à l'insertion et au maintien dans l'emploi sur les obligations auxquelles sont soumises les entreprises du secteur privé. En cas de manquement à son obligation d'emploi, il devrait ainsi contribuer auprès d'un organisme de même nature que l'AGEFIPH. D'autre part, après avoir estimé que la possibilté de perdre l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dissuade un nombre non négligeable de personnes handicapées de s'engager dans la voie d'une intégration professionnelle, le CES "propose de s'inspirer du dispositif mis en oeuvre pour le RMI, autorisant le cumul dans certaines conditions et pour une durée déterminée de l'AAH et d'un salaire. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |