| Titre : | Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (2003) |
| Auteurs : | Laurent Gebler ; Ivan GUITZ |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (Supplément au n° 2325, 2003) |
| Pagination : | 105 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Délinquance juvénile ; Protection enfant danger ; Adolescent ; Texte officiel ; Autorité parentale ; Parent |
| Résumé : | Ce dossier se décline en quatre parties : les principes généraux, les acteurs institutionnels, les mesures applicables aux mineurs délinquants et la procédure. En annexe : la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs. |
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