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Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène Strohl, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]
Article
Le souci de l'usager, énoncé dans la loi du 2 janvier 2002, se traduit par une exigence élevée à l'égard des établissements et services du secteur social et médico-social. La mise en oeuvre des dispositions relatives aux droits de l'usager, du p[...]
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La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a pris de bonnes mesures à l'égard des usagers et par là même des professionnels en rendant plus intéressante leur pratique. On peut citer, parmi ces dispositions, le livret d'accueil, le contrat de séjour, le [...]
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Plus que jamais confrontés à la nécessité de faire mieux avec moins, les secteurs social et médico-social ont à répondre sur les capacités de leurs services. Pour cela la démarche qualité apparaît réaliser le mariage du coeur et de la raison. Pa[...]
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La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le docume[...]
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Après une large concertation qui aura duré presque deux ans, le très attendu et très redouté décret budgétaire, comptable et financier des établissements sociaux et médico-sociaux, venant en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]
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L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance
A partir des textes de loi récents qui aménagent les droits des personnes dans divers secteurs, l'auteur rend compte de l'évolution des missions de la protection de l'enfance et des représentations de l'image des parents. Ses réflexions portent [...]
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L'auteur nous invite à un tour d'horizon de la dynamique internationale engagée par les organisations internationales (ONU, OCDE, Bureau international du travail -BIT-) et supra nationales (Conseil de l'Europe, Union européenne). Les textes vise[...]
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Un nouveau modèle de cohésion sociale se définit à travers les textes officiels et les pratiques, où l'état n'est plus l'acteur exclusif chargé d'apporter de l'aide, mais où l'on requiert la contribution de tous à une politique de "projet" basée[...]
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Arnaud Vinsonneau, coor. ; Hubert ALLIER, coor. ; Bernard BOUDET, coor. ; Christian BRULEY, coor. ; Bernard DELANGLADE, coor. ; Catherine LAFON, coor. ; Sylviane LEGER, coor. ; Philippe LIGNEAU, coor. ; José Eduardo Pereira, coor. ; Angélique PINEAU, coor. ; Thierry Vergnaud, coor. ; Alain Villez, coor. |Principes fondamentaux devant guider toute politique d'action sociale, place des associations, droits des usagers, évaluation, financements des établissements et services sociaux et médico-socaiux, autant de sujets majeurs couverts par la loi 20[...]
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La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale impose la mise en place d'un règlement de fonctionnement, à ne pas confondre avec le règlement intérieur. Le premier est le fruit d'un travail de participation entre la direction, les salariés, [...]
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La loi du 2 janvier 2002 portant sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale impose de nouvelles obligations aux associations et établissements. Le dossier fait un tour d'horizon des points clés pour le secteur associatif, et en part[...]
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Analyse de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (J.O. du 3-01-2002) et circulaire DGAS n° 2002-19 du 10 janvier 2002 (à paraître au BOMES). Après les principes fondamentaux de l'action sociale et médico-sociale et la nomenclature des établissement[...]
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Ce troisième volet du dossier consacré à la nouvelle loi régissant les établissements sociaux et médico-sociaux est consacré aux droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; il traite en particulier du régime [...]
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La loi rénovant l'action sociale redonne à la personne handicapée sa place de citoyen. Pour l'auteur, elle fait entrer la personne handicapée dans une catégorie particulière qui la rend prisonnière d'un statut nécessitant une prise en charge. La[...]
