| Titre : | L'activité associative à l'épreuve de la loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale (2003) |
| Auteurs : | Philippe LIGNEAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 2003) |
| Pagination : | 563-575 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Droits malade ; Adolescent ; Adulte ; Etude critique ; Association ; Enfant ; Citoyenneté ; Droits usager ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; INSTITUTION MEDICOSOCIALE ; Personne âgée |
| Résumé : | Les associations du secteur social et médico-social sont traversées de fortes inquiétudes concernant le développement de leurs missions dans l'application de la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. L'auteur fait un examen critique de ces inquiétudes, revient sur les procédures controversées et regrette qu'à la date du 20 septembre 2003 les décrets d'application n'en soient pas encore parus. |
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