| Titre : | La durée du travail (2003) |
| Auteurs : | Marylin FAVIER ; Philippe CLEMENT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES (Suppl. au n° 13942, 2003-07) |
| Pagination : | 106 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Durée travail ; Cadre ; Droit travail ; Entreprise ; Réduction temps travail |
| Résumé : | Depuis le 1er janvier 2002, la durée légale du travail est de 35 heures pour toutes les entreprises. Ce numéro spécial analyse d'abord la réglementation de la durée du travail, en tenant compte des modifications introduites par la loi Fillon du 17 janvier 2003. Sont ainsi détaillés : - la définition et le régime : du temps de travail effectif, des pauses, des astreintes, des déplacements, des repos ; - la durée légale de 35 heures, les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail ; - le nouveau régime des heures supplémentaires ; - les modalités d'organisation du temps de travail (horaires collectifs, horaires individuels, la modulation, le travail par cycle, les jours fériés, le temps partiel, etc.). Puis il traite de la réduction du temps de travail qui peut prendre des formes très variées : réduction journalière, sur la semaine, sur l'année. Il est possible de dépasser le cadre annuel grâce au compte épargne-temps qui peut désormais permettre aux salariés de se constituer une épargne en argent et non plus seulement en temps. Une dernière partie est consacrée à la dénonciation et à la renégociation des accords 35 heures. Enfin, le Point spécial est consacré au temps de travail des cadres. La loi Fillon maintient la classification des cadres en trois catégories (cadres dirigeants, cadres intégrés dans une équipe et cadres autonomes), mais renforce les possibilités offertes à la négociation collective d'identifier les cadres auxquels il peut être proposé tel ou tel forfait. |
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