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La question de la santé au travail est centrale dans la construction de notre droit social moderne qui a débuté il y a un peu plus de 100 ans.
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L'auteur commente le texte : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi. En Espagne, un homme a été licencié, selon lui, à cause de son handicap. Les jugent espagnols devaient donc vérifier le caractère discriminatoire du licenciement, et[...]
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L'auteur présente les principaux changements relatifs au suivi médical des salariés tels qu’issus du décret du 27 décembre 2016 D. 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail. L’objectif est de moderniser la médecine du travai[...]
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Seulement 4 ans après la dernière réforme des services de la médecine du travail, le nouveau rapport dit "Issindou", intitulé "Aptitude et médecine du travail", préconise un renouvellement d'envergure en la matière. Le point dans cet article. (i[...]
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Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]
