| Titre : | L'accès aux dossiers personnels : le régime général d'accès aux documents administratifs, le dossier médical, l'accès aux origines personnelles, le dossier judiciaire (2003) |
| Auteurs : | Valérie Balland ; Diane Rousseau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (2317, 2003) |
| Pagination : | 82 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | RELATION ADMINISTRATION USAGER ; DOSSIER PERSONNEL ; Accès aux documents administratifs ; Dossier médical ; Donnée personnelle |
| Résumé : | Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Mais l'affirmation de ce droit a fait l'effet d'une petite révolution culturelle après une longue tradition d'opacité administrative. Ce numéro spécial traite d'abord du régime général d'accès aux documents administratifs. Ensuite viennent des chapitres consacrés à l'accès au dossier médical, à l'accès aux origines personnelles et à l'accès au dossier judiciaire. La simplification administrative est traitée en annexe. |
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