| Titre : | Indemnisation et droits de l'Homme (2002) |
| Auteurs : | Marc CECCALDI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Résurgences (26, 2002) |
| Pagination : | 21-23 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Indemnisation ; Droits fondamentaux ; Personne handicapée ; Droits personne handicapée |
| Résumé : | La référence aux droits de l'Homme dans la prise en charge des individus confrontés à une situation de grave handicap constitue une exigence générale du droit français. La sauvegarde des droits fondamentaux de la personne handicapée doit être prise en compte pour l'évaluation de son indemnisation. Dans le cas des traumatisés crâniens, dont la participation sociale est gravement atteinte alors que le fonctionnement physiologique peut être indemne, la référence aux droits de l'Homme est fondamentale. |
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